L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site internet, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à la société DAMOUR HABITAT, responsable du traitement, à des fins de publicité pour ses adhérents partenaires professionnels du Bâtiment.
Aujourd'hui la recherche d'un prestataire de services travaux pour l'habitat orienté vers les particuliers est souvent une démarche laborieuse aux résultats aléatoires. Qualideco.com vous permet d'atteindre efficacement votre objectif par :
La présentation de prestataires disponibles s'engageant par une charte qualité et déontologie, présentant un ensemble de garanties de sérieux et de compétences.
Nul prestataire n'est présent dans notre base de données s'il n'a fait au préalable l'objet d'une sélection rigoureuse pour etre référencé. Par exemple, les partenaires s'engagent à fournir rapidement une offre détaillée, à pouvoir justifier de leurs prix, à intégrer les contraintes du projet en véritable professionnel,, à respecter les coùts et délais prévus. Ainsi, les clients de qualideco.com sont reconnus comme des partenaires de confiance. DAMOUR HABITAT par le site internet qualideco.com a pour vocation de présenter une vitrine commerciale de qualité aux internautes confrontés à la problématiques travaux en qualité de publicitaire. En conséquence, l'internaute , libre de ses choix et en dépit des multiples précautions prises ne pourrait tenir pour responsable DAMOUR HABITAT d'une quelconque malfaçon occasionnée par un client partenaire défaillant et s'engage à ne pas poursuivre en justice la société DAMOUR HABITAT.
Les services et informations fournis aux internautes sont par ailleurs entièrement gratuits.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant au siège de la société.
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site internet, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à la société DAMOUR HABITAT et ses partenaires de manière exclusive.
Les utilisateurs du site internet de la société DAMOUR HABITAT sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir faire..., et tous autres éléments composants le site internet sont la propriété exclusive de DAMOUR HABITAT.
Toute représentation totale ou partielle de ce site internet par quelque procédé que se soit, sans l'autorisation expresse de la société DAMOUR HABITAT est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de la société DAMOUR HABITAT, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les marques de la société DAMOUR HABITAT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site internet internet sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site internet sans l'autorisation expresse de la société DAMOUR HABITAT est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.
La société DAMOUR HABITAT ne peut être tenue pour responsable des informations contenues dans les autres sites web dont les internautes pourraient avoir accès par le biais du site internet de la société DAMOUR HABITAT.
Nul ne peut mettre en place un hyper lien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de la société DAMOUR HABITAT.
Le contenu du site internet est régi par la loi française. Il en est ainsi des règles de fond comme des règles de forme, et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit de l'application complète et sans réserves de la loi française.
La société DAMOUR HABITAT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.
