Connaître certaines opportunités d'aides et de subventions pour vos travauxEntre l'ANAH, l'ADEME, EDF, la DRAC et la DDE, plusieurs autorités administratives proposent des subventions adaptées aux travaux effectués. Elles permettent de réaliser de substantielles économies,à conditions de respecter certaines conditions... Selon la nature des travaux que vous souhaitez réaliser et l'endroit où vous habitez, vous pouvez financer une partie de vos travaux grâce à des aides et des subventions. (rénovation de maison, agrandissement de maison, décoration de maison, rénovation d' appartement, rénovation d'habitation ..) Ces aides et subventions sont pour la plupart accordées par des autorités administratives indépendantes, aidées dans certains cas par l'Etat et les collectivités territoriales. Pour les demander, il faut s'adresser à ces autorités voire au services de l'Etat (DDE, DRAC) ou les collectivités locales (généralement les mairies).
Le montant des subventions peut suivant les cas varier de 20% à 60% du montant des dépenses. Ce dernier est la plupart du temps plafonné. Certaines aides ou subventions sont soumises à des critères de sélection (âge, ressources financières, ou autres)
Vous trouverez dans ce dossier la majorité des informations qui vous permettront de bénéficier de ces aides. 1. Subventions pour l'amélioration de l'habitat - ANAH
Comme son nom l'indique, ces subventions servent à l'amélioration de l'habitat. Les cadres de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) sont très ciblés, ainsi que les conditions d 'éligibilité.
Les subventions délivrées par l'ANAH concernent uniquement les travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans, appartenant soit à des propriétaires privés et mis en location à titre de résidence principale, soit à des propriétaires occupants dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil. Le logement qui bénéficie d'une subvention doit impérativement être loué ou occupé, à titre de résidence principale pendant neuf ans minimum.
Les travaux de rénovation d'habitat admis sont : · les travaux de rénovation destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles, · les travaux de rénovation portant sur l'accessibilité ou d'adaptation (ex : aménagement intérieur ) aux personnes âgées / à mobilité réduite / handicapées physiques · les travaux favorisant le développement durable · les travaux lourds recevables (la liste peut être consultée sur www.anah.fr), comme la transformation d'immeubles non destinés initialement au logement, une extension de la surface habitable ou la création de locaux annexes dans les parties communes (local vélo, chaufferie collective), dans la limite des 14 m². L'Agence avait décidé en 2004 de se consacrer en priorité à trois axes majeurs : · l'éradication de l'habitat indigne, · le saturnisme, · la sécurité dans l'habitat. Les prestations de maîtrise d'œuvre et d'études préalables liées à la conception du projet et à sa réalisation peuvent également faire l'objet d'une subvention.
Propriétaires bailleurs
Les plafonds de dépenses subventionnables se calculent de deux manières différentes pour les parties privatives et les parties communes tandis que le montant de la subvention est calculé en fonction d'un pourcentage appliqué au montant des dépenses hors taxes. Ce pourcentage varie de 20 à 70% et le montant global de la subvention est compris dans une fourchette allant de 10.000 euros à 26.000 euros.
Pour les propriétaires bailleurs, les plafonds de dépenses subventionnables sont fixés en fonction du nombre et de la surface de logements subventionnables appartenant au propriétaire et concernés par les travaux. Pour ce qui concerne les parties privatives, le calcul est fonction du nombre de logements et de la surface habitable subventionnable (limitée à 150 m² par logement). Pour les parties communes, le plafond se calcule avec un forfait appliqué à la surface habitable. Ces sommes sont ensuite ramenées à un coefficient géographique destiné à prendre en compte les différences de travaux entre les régions.
L'indice géographique a été mis en place avec l'application du dispositif d'amortissement "De Robien".
Voici les coefficients selon les trois zones déterminées : · Zone A (agglomération parisienne et Côte d'Azur) : 1,5 · Zone B (agglomération de moins de 50.000 habitants, périphérie de l'agglomération parisienne, zones frontalières ou littorales) : 1,3 · Zone C (reste du territoire) : 1 Selon le type de travaux et de loyers pratiqués, le taux de subvention maximal varie de 20 à 70%. Cumulées, les aides de l'ANAH, peuvent atteindre 80% du montant des dépenses, voire 100% si les travaux de rénovation s'inscrivent dans le cadre des zones prioritaires, de sortie d'insalubrité et de travaux d'accessibilité et d'adaptation ( ex : aménagement intérieur ) pour les personnes en situation de handicap.
Propriétaires occupants
Pour les propriétaires occupants, les subventions sont forfaitaires. Suivant le type d'intervention, le taux de subvention varie de 20 à 70% pour des plafonds de travaux de rénovation variant de 8.000 à 11.000 euros.
Taux de subventions et plafond de dépenses se répartissent selon la grille suivante : · Travaux de rénovation réalisés pour des propriétaires occupants hors cas très sociaux : 20% jusqu'à 11.000 euros de dépenses, · Travaux de rénovation d'habitat réalisés pour des propriétaires très sociaux (propriétaires dont les ressources sont inférieures ou égales à 50% du plafond fixé pour bénéficier des aides) : 35% jusqu'à 13.000 euros, · Travaux de rénovation de sortie d'insalubrité et de péril dans les parties privatives ou dans les parties communes d'un immeuble en monopropriété ou copropriété : 50% jusqu'à 26.000 euros, · Interventions spécifiques à caractère social, suppression des peintures au plomb, travaux d'adaptation pour les personnes âgées ou handicapées : 70% jusqu'à 8.000 euros. Plafonds de ressources
Le montant minimum des dépenses donnant droit à une subvention est de 1.500 euros. Les ressources pour être éligible aux subventions sont également plafonnées en fonction du nombre de personnes habitant dans le logement. Ces plafonds varient de l'Ile-de-France à la Province : · 1 personne : 11.818 euros en Ile-de-France et 8.183 euros en Province,
· 2 personnes : 17.347euros et 11.968 euros,
· 3 personnes : 20.832 euros et 14.393 euros,
· 4 personnes : 24.325 euros et 16.815 euros,
· 5 personnes : 27.829 euros et 19.248 euros. Rajouter respectivement 3.496 euros et 2.424 euros par personne supplémentaire.
Primes disponibles
L'ANAH verse également des primes dans certains cas, aussi bien pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants.
· Primes pour la remise en marche de logements vacants : 3.000 euros,
· Prime pour les économies d'énergies :
· Mise en place d'une chaudière individuelle à condensation : 900 euros,
· Mise en place de fenêtres à isolation renforcée : 80 euros par fenêtre,
· Mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel : 900 euros maximum
· Mise en place d'un système solaire combiné : 1.800 euros (cumul possible avec aides de l'ADEME et collectivités territoriales possibles mais ces dernières sont plafonnées),
· Mise en place d'une pompe à chaleur : 900 euros maximum pour un système air/eau, ou 1.800 euros pour un système à capteurs enterrés. Cette prime accompagne une subvention de l'ANAH, l'installation d'une pompe à chaleur étant considérée comme travaux d'amélioration de l'habitat,
· Mise en place d'une chaudière individuelle à bois (avec label Flamme Verte) : prime maximale de 900 euros. Enfin, le montant de la dépense subventionnable peut être minoré de 10% quand le demandeur effectue lui-même les travaux de rénovation.
Propriétaires sinistrés
Avec la multiplication des sinistres dues aux inondations dans le Sud de la France, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé en décembre 2003 que le Conseil d'administration de l'ANAH étudiait une possible majoration des taux de subventions pour les propriétaires bailleurs et occupants au titre de la réhabilitation des logements sinistrés.
Nous reviendrons sur ce point lorsque des mesures plus concrètes seront publiées par l'ANAH. 2. Primes et subventions pour les technologies propres et économes - ADEME
Energie solaire, production d'électricité photovoltaïque, bois-énergie… Les aides de l'ADEME, ne répondent qu'à un seul objectif : la promotion des énergies non-polluantes, même s'il est désormais question également de développement durable.
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) a mis en place depuis 1992 un programme d'aides aux investissements favorisant le développement des technologies propres et économes.
demande de devis travaux ( veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ) http://www.qualideco.com/devis.html
Le chauffe-eau solaire individuel : prime CESI
Le Plan Soleil (en vigueur jusqu'en 2006), doit inciter à investir dans le matériel de chauffage solaire. Il prévoit notamment l'attribution d'une prime CESI à tout particulier acquéreur d'un chauffe-eau solaire individuel éligible (la liste peut être consultée sur le site de l'ADEME) et posé par un installateur signataire de la charte Qualisol.
Le montant de cette prime en 2002 est variable selon les régions. En moyenne, il est compris entre 700 et 920 euros pour un équipement avec une surface de capteurs comprise entre 3 et 5 m², soit la surface la plus répandue. Cela correspond à peu près au tiers du financement de votre chauffe-eau solaire.
Pour obtenir cette prime, vous devez demander avant travaux de rénovation une décision de subvention auprès de votre délégation régionale de l'ADEME.
Des primes complémentaires des collectivités locales (conseils Généraux et Régionaux) sont disponibles dans la plupart des cas. Selon l'ADEME, ce complément permet de gonfler la prime jusqu'à 1.400 euros, soit 30 à 40% du prix d'un chauffe-eau.
Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le chauffe-eau solaire collectif
Comme pour le chauffe-eau solaire individuel, dans le cadre du Plan Soleil qui prend fin en 2006, l'Etat favorise les installations solaires collectives mais le projet doit alors être défini sur mesure par un bureau d'études.
La part de l'ADEME s'élève jusqu'à 400 euros "par mètre de capteurs". Un complément des collectivités locales est là encore possible.
Le système solaire combiné : prime COMBI
Toujours dans le cadre du Plan Soleil (qui prendra fin en 2006), une prime COMBI est attribuée pour aider les personnes à investir dans un système solaire combiné.
Un système solaire combiné est un système qui combine la production d'énergie pour un chauffe-eau et pour couvrir une partie (de 25 à 60%) des besoins de chauffage des bâtiments.
Les conditions d'obtention de cette aide nationale sont :
· le système doit équiper votre résidence principale,
· il comporte au moins 7 m² de capteurs solaires thermiques certifiés CSTBat et fait partie d'une liste de matériel agréé par l'ADEME,
· l'installation est effectuée par un professionnel signataire de la charte Qualisol. La prime COMBI comporte une prime de base forfaitaire de 1.150 euros. Peuvent s'y ajouter : · un complément "intégration" de 760 euros, si les capteurs sont intégrés ou incorporés au bâti (au sens de l'avis technique CSTB),
· un complément "performances validées", si le mode de système solaire combiné a fait l'objet de mesures attestées et validées sur des opérations de référence. Ces deux compléments sont cumulables. Au maximum, la prime peut attendre 2.670 euros avec les deux compléments.
Pour obtenir cette prime, vous devez demander avant travaux une décision de subvention auprès de votre délégation régionale de l'ADEME.
Des aides locales sont également disponibles dans certaines régions, départements ou collectivités locales. Le montant de cette aide complémentaire peut dépasser 3.000 euros dans le cas le plus favorable.
Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôts. demande de devis travaux ( veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ) http://www.qualideco.com/devis.html Aide à l'investissement dans l'énergie bois
L'ADEME propose des aides pour les appareils chauffants au bois. Il existe trois types de subvention pour le grand public : · chaufferies et réseaux de chaleur collectifs : 30% maximum du coût éligible,
· extension de réseaux de chaleur existants : taux maximum de 40% appliqué aux coûts éligibles. L'aide est plafonnée à 400 euros par tonne de carbone évitée,
· chauffage domestique automatique bois déchiqueté avec contrat et réseau d'approvisionnement : taux maximum de 30%, l'aide est plafonnée à 2.000 euros.
La production d'électricité en site isolé
Dans le cas où vous n'êtes pas raccordé au réseau de distribution électrique, et que vous n'envisagez pas d'en faire la demande pour des raisons économiques ou techniques, vous pouvez opter pour des solutions de production non polluantes et peu coûteuses à l'usage qui font appel aux énergies renouvelables : le soleil, le vent et l'eau.
Certaines aides existent mais sont soumises à conditions : · l'installation doit concerner votre résidence principale, un bâtiment à usage professionnel ou un local à vocation touristique,
· le coût de l'électrification par énergies renouvelables est inférieur à celui du raccordement au réseau,
· vous avez l'accord de votre mairie,
· vous acceptez le mode d'électrification et la participation financière qui vous sont proposés. Si vous respectez l'ensemble de ces conditions et si vous habitez sur un territoire en régime rural, vous avez droit à plusieurs aides dont le cumul (ADEME, FACE et éventuellement commune) peut atteindre 95% du coût. Si vous habitez en régime urbain, la part de l'ADEME s'élève à 40%. A cela s'ajoute alors 35% accordé par EDF.
Des aides complémentaires peuvent exister dans certaines régions provenant de l'Union européenne, du conseil régional ou du conseil général.
La production d'électricité raccordée au réseau
Au niveau national, la multiplication des points de production à base d'énergies renouvelables pour assurer les besoins de faible ampleur permet de réduire les gaspillages, notamment les pertes au niveau des lignes électriques. Ce type de production vous permet également de devenir un producteur d'électricité non polluante.
La décision de produire sa propre électricité relève plus d'un choix de vie que de critères économiques. Financièrement, ce n'est pas encore une affaire de s'équiper pour produire de l'électricité photovoltaïque.
La part de l'ADEME est calculée en fonction de l'électricité produite. Elle s'élève à 4,6 euros / Wc ou à 6,1 euros / Wc si les batteries de stockages sont sécurisées. Des compléments sont possibles auprès des collectivités territoriales et de la Commission Européenne.
Si vous n'utilisez pas personnellement la totalité du courant que vous fabriquez, vous pouvez également vendre votre courant à une compagnie d'électricité (EDF).
Vous pouvez également bénéficier d'un crédit d'impôt.
L'aide aux riverains des aéroports. Cas particulier
Si vous habitez à proximité d'un des neuf plus grands aéroports français, l'ADEME peut subventionner, sous certaines conditions, une partie des travaux d'isolation acoustique. Le taux d'aide peut s'élever à 80% mais auparavant, il faut consulter les plans de gêne sonores auprès de votre mairie. 3. Les aides financières pour les Travaux de sortie d'insalubrité
Vous pouvez demander une aide pour certains travaux dits de sortie d'insalubrité. Ces travaux doivent impérativement concerner la toiture, les murs, l'isolation thermique ou les parties communes d'un logement.
Pour avoir droit à l'aide de sortie d'insalubrité, certaines conditions doivent être remplies : · les travaux* concernent votre résidence principale et vous y habitez depuis plus de 2 ans, · un arrêté préfectoral a déclaré votre logement, où l'immeuble dans lequel il se trouve, insalubre mais remédiable,
· vos ressources ne dépassent pas le plafond fixé. La subvention peut être cumulée, sous certaines conditions, avec la prime à l'amélioration de l'habitat et la subvention au titre de la protection architecturale.
La subvention peut aussi être cumulée avec le prêt conventionné ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement.
Pour demander cette subvention, adressez-vous à la direction départementale de l'équipement (DDE).
demande de devis travaux ( veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ) http://www.qualideco.com/devis.html
4. L'aide financière des caisses de retraite
Votre caisse de retraite peut également vous venir en aide pour effectuer dans votre résidence principale des travaux de rénovation d'équipement comme le chauffage ou des travaux d'intérieur ( ex : sols ou murs).
Pour avoir droit à cette aide, vous devez être soit retraité du régime général de la Sécurité sociale ou de certains autres régimes, soit disposer de ressources inférieures au plafond fixé par votre caisse de retraite.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à votre caisse de retraite. 5. L'aide financière pour la protection architecturale
L'architecte des bâtiments de France peut vous accorder des fonds pour la rénovation de votre demeure si cette dernière présente un intérêt historique et architectural.
Si vous possédez un ouvrage qui nécessite une restauration architecturale, vous pouvez demander la subvention au titre de la protection architecturale auprès de l'architecte des Bâtiments de France. Le montant de la subvention varie selon les départements.
Pour en faire la demande, adressez-vous à la direction départementale de l'équipement (DDE). 6. La subvention destinée aux Monuments Historiques
Bien que les contraintes d'obtention soient importantes et les délais assez longs, si vous possédez un bâtiment classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, vous pouvez toucher une subvention pour sa rénovation.
Le montant de la subvention peut aller de 20 à 80% du coût des travaux dans le cas des monuments classés et jusqu'à 40% pour les immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire. Pour demander cette subvention, adressez-vous à votre Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC). 7. Subvention destinées aux Gîtes de France et chambres d'hôtes
Des aides des Conseils Généraux et régionaux peuvent venir en aide aux personnes louant des logements au titre des Gîtes de France et des Chambres d'Hôtes. Les aides sont variables d'un département et d'une région à l'autre.
Pour pouvoir bénéficier de ces aides, le logement doit être loué en totalité ou en partie pendant une durée de 3 à 10 ans, en tant que gîte ou chambre d'hôte. Le montant de la subvention est variable selon les départements.
Pour plus de renseignements, adressez-vous à l'association des Gîtes de France. Il peut s'agir par exemple de travaux d'agencement de maison, d'agencement intérieur , de ravalement de façade , …
demande de devis travaux ( veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ) http://www.qualideco.com/devis.html 8. Primes de l'Etat et des collectivités territoriales pour l'installation d'éolienne
L'Etat et les collectivités territoriales peuvent accorder une aide importante à l'installation d'éolienne pour la production d'électricité. Cette aide est aussi bien accordée pour les logements habités par leurs propriétaires que pour des habitations louées.
Globalement, jusqu'à 95% du prix de l'installation peut faire l'objet d'une subvention. 9. Les aides d'EDF
EDF accorde des compléments aux aides de l'ANAH et peut racheter l'énergie produite par les installations financées par l'ANAH.
Sous certaines conditions, une aide peut être accordée en complément de la prime de l'ANAH sur l'installation d'une pompe à chaleur par système air/eau ou par système à capteurs enterrés. Pour plus de renseignements, adressez-vous auprès de votre agence EDF.
Attention : le matériel installé doit être éligible aux critères du Label Promotelec.
L'installation d'une pompe à chaleur peut également faire l'objet d'un crédit d'impôts. * par exemple : aménagement intérieur , aménagement de chambre , aménagement de combles , aménagement de placard, aménagement de salle de bains ,rénovation d'habitation dans son ensemble, travaux d'intérieur et aménagement extérieur. demande de devis travaux ( veuillez cliquer sur le lien ci-dessous ) http://www.qualideco.com/devis.html
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